SUPPRESSION DU SENAT, DE LA VICE PRESIDENCE ET REFORME DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL : Le Congrès signe la mort des trois institutions de Me Wade

Après plusieurs renvois entre le Sénat et l’Assemblée nationale, le Parlement réuni en Congrès, hier, à l’hôtel King Fahd Palace (ex-Méridien Président), a adopté, à la majorité des voix, le projet de loi constitutionnel portant suppression du Sénat, du poste de Vice-président et réforme du Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental. Désormais, les trois institutions précitées, dont les deux premières citées ont été mises sur pied par l’ancien président de la République, Me Abdoulaye Wade, n’existent plus dans l’architecture institutionnelle. A l’issue de la plénière sans débat présidée par la deuxième personnalité de l’Etat, Pape Diop, président du Sénat, 176 sur 229 parlementaires présents se sont prononcés pour la suppression pure et simple du Sénat, du poste de Vice-président et réforme du Conseil économique et social. Parmi les 100 sénateurs, un seul s’est abstenu. Les autres acquis à la cause de Me Wade, renforcés par les députés du groupe parlementaire «Libéraux et démocrates», sous la direction de Modou Diagne Fada, Oumar Sarr, Aïda Mbodj, entre autres responsables du Pds, ont préféré boycotter le vote au motif que le décret N° 2012-969 du 17 septembre 2012 convoquant les parlementaires en Congrès est «illégal». Aussi, ils ont invoqué l’immixtion de l’exécutif dans le pouvoir législatif. C’était peine perdue puisque la majorité présidentielle a réussi son travail de lobbying en ayant plus des 3/5 des députés et sénateurs pour faire passer le projet de loi. Auparavant, Mme Aminata Touré, ministre de la Justice, a invité le Congrès à voter le projet de loi Constitutionnel qui s’inscrit dans «la rationalisation des ressources publiques et des institutions» pour la résolution des inondations. Elle a aussi indiqué que les pouvoirs du Sénat sont transférés à l’Assemblée nationale qui devient du coup la deuxième institution, après le président de la République. Plus que jamais convaincus qu’ils vivent leurs dernières heures, les sénateurs, par la voix de Cheikh Mbacké Diop, ont fustigé le manque de dialogue et de concertation sur le projet de loi. A l’en croire, «le président de la République doit utiliser ses fonds politiques pour faire face aux inondations». Moustapha Diakhaté, président du groupe parlementaire de la majorité, a tenu à clarifier le débat. «La suppression du Sénat n’est pas faite contre les sénateurs», a-t-il réaffirmé. Pour rappel, le projet de loi portant suppression des trois institutions du «Pape du Sopi» a été adopté en session extraordinaire, le lundi 10 septembre dernier, par l’Assemblée nationale. Mais elle sera désavouée par le Sénat. Ce n’est qu’après une seconde lecture en plénière par les députés que le Congrès a clôs finalement le débat, hier. Le Sénat enregistre, ainsi son second décès. Après sa naissance en 1998, il avait été rayé de la nomenclature institutionnelle en 2001 par Me Wade. Mais ce dernier l’avait réhabilité en 2007. Le voilà à nouveau supprimé en 2012 par Macky Sall.

Les libéraux se sont accrochés jusqu’au bout, mais sans succès, pour contrer le projet de loi constitutionnel portant suppression du Sénat, du poste de Vice-président et réforme du Conseil économique et social en conseil économique et social (Ces). Refusant de participer tout au long de la procédure de décapitation des trois institutions précitées instituées sous leur magistère par Me Abdoulaye Wade, le groupement parlementaire «Libéraux et démocrates» et les sénateurs du Pds ont préféré boycotter le vote de la plénière du Congrès convoqué, hier, à l’Hôtel King Fahd Palace (ex-Méridien Président), par le décret 2012-969- du 17 septembre 2012, en vertu de l’article 1O3 de la Constitution, après une seconde lecture de l’Assemblée nationale, suite au rejet du projet de loi par le Sénat. Mais, faut-il le souligner, 176 sur les 229 parlementaires présents (Ndlr : plus des 3/5 nécessaires) ont d’adopté le projet de loi Constitutionnel portant suppression du Sénat, de la Vice-présidence et du Conseil économique et social. Les libéraux se sont fondés sur l’illégalité du décret du président de la République convoquant les parlementaires en congrès et la fin anticipée du mandat des Conseillers qui devaient siéger jusqu’en 2014. «Nous ne pouvons pas assister à un Congrès convoqué dans l’illégalité. Et depuis qu’ils sont là, ils ne fonctionnement que dans l’illégalité (…) Nos Conseillers devaient siéger
jusqu’en 2014, c’est vraiment illégal. La démarche est malsaine. C’est pour cela que nous n’avons pas voulu cautionner cette forfaiture», a déclaré Oumar Sarr, Coordonnateur du Pds. Avant d’exprimer sa satisfaction : «Nous sortons plus forts que jamais de cette épreuve». Lui emboîtant le pas, ModouDiagne Fada d’indiquer : «Nous avons boudé parce que pour nous le Congrès est illégal. La date de signature du décret convoquant le Congrès par le président de la République est le 17 septembre 2012. Mais le 17 septembre, on ne savait pas si l’Assemblée nationale allait rejeter ou non le projet de loi à nouveau. On ne le savait pas. Donc, le président de la République devait attendre la délibération définitive de l’Assemblée nationale. Il devait attendre le 18 septembre pour signer le décret. Il ne l’a pas fait, il a anticipé. Il a convoqué le congrès le 17 septembre alors qu’il ne savait pas si l’Assemblée nationale allait rejeter ou non le projet de loi. Parce que si l’Assemblée nationale avait rejeté le projet de loi allait retourner à la présidence de l’Assemblée nationale». Le groupe parlementaire des «Libéraux et démocrates» annonce «la saisine des juridictions compétentes pour l'annulation du décret de Macky Sall». Aussi, enfonçant le clou, Aïda Mbodj a magnifié l’acte qu’ils ont posé. «Nous avons déjà enregistré une grande satisfaction parce que nous sommes arrivés à bouleverser l’agenda du gouvernement (…) Nous avons dérouté le président de la République qui a reçu quand même un camouflet parce que c’est lui-même qui s’est immiscé dans le vote. C’est lui qui a reçu les sénateurs nuitamment au Palais. C’est lui qui leur a promis des véhicules, un plan de carrière politique impossible parce que tout le monde sait que les sénateurs n’ont pas cotisé pour avoir une retraite et n’ont pas fait deux mandats. Il leur a promis cela pour avoir leur vote», a estimé le maire de Bambey. A l’en croire pour, «une seconde lecture du Parlement, c’est satisfaisant même si le Sénat va mourir de sa belle mort».

La bouderie des députés et sénateurs du Pds, au vote du congrès, au motif que le décret les convoquant est illégal, est battue en brèche par Mme Aminata Touré, ministre de la Justice et Moustapha Diakhaté, président du groupe parlementaire de la majorité présidentielle. Satisfaite d’avoir obtenu les voix de plus des 3/5 des parlementaires pour faire passer le projet de loi constitutionnel portant suppression du Sénat, de la Vice-présidence et substitution du Conseil économique et social par le Conseil économique, social et environnemental, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice renvoie Modou Diagne Fada, Oumar Sarr et consorts aux dispositions des articles 103 et 71 de la Constitution.
«Dès que le Sénat rejette le projet, le président convoque le Congrès. Nous savons ce que nous faisons, nous ne sommes pas des amateurs. Ce décret est totalement légal, il se fonde sur des articles, des principes légaux de la Constitution», a répliqué Mme Aminata Touré pour qui, l’essentiel est que le projet a été adopté par le Congrès. Abondant dans le même sens, Moustapha Diakhaté, est d’avis que les libéraux se sont désolidarisés aux populations touchées par les inondations. Je ne comprends pas pourquoi le groupe libéral a préféré ne pas aider les Sénégalais, s’interroge- t-il, en accusant Modou Diagne Fada et ses camarades de vouloir les mettre en mal avec les Sénégalais. Pour le député, Abdou Mbow, «l’argument de Modou Diagne Fada est un argument politique et fallacieux. Il n’a aucun fondement juridique. Dès lors que le Sénat avait fini sa plénière, le président de la République pouvait convoquer le Congrès parce qu’on allait inévitablement vers un congrès. Il a essayé de faire un coup médiatique. Aujourd’hui, ils ont montré devant les Sénégalais, devant l’opinion nationale et internationale, qu’ils n’ont aucun respect pour les institutions et les populations. Ils ont montré qu’ils n’ont aucun respect pour ceux qui ont voté pour eux», a-t-il estimé.
Ce qui lui fait dire que «cela prouve que ces députés ne sont pas des députés comme j’ai l’habitude de le dire. Ils ne sont pas des représentants du peuple, mais des refugiés politiques à l’Assemblée nationale. Ils voulaient une immunité parlementaire parce qu’ils se reprochent quelque chose». Dans la même veine, Thierno Bocoum a assimilé le boycott des libéraux à une «diversion». «Car, a-t-il expliqué, en quittant la salle, ils ont tourné le dos aux préoccupations des populations et ils ont mis en avant la volonté de leur leader politique».