SUIVI DES AUDITS, INTERIORISATION DE LA CULTURE DES RESULTATS, OBLIGATION DE RENDRE COMPTE : Les défis à relever par le Sénégal, selon la Bad

C’est, hier, qu’a eu lieu la revue annuelle conjointe du programme de coopération entre l’Etat du Sénégal et la banque africaine de Développement (Bad). Une coopération dont «le total des engagements, guichet public et guichet privé s’établit à 337 millions d’unités de compte, soit près de 263 milliards de francs Cfa», a révélé Mme Leila Mokadem, représente résidente de la Bad au Sénégal. Et le portefeuille, «en cours de la Bad au Sénégal, qui compte 10 opérations actives pour le guichet public, a représenté au 31 décembre 2011 un montant d’engagements net de plus de 182 unités de compte, soit environ 142 milliards F Cfa. Le secteur des infrastructures est majoritaire avec 29,9%, suivi du secteur rural 23,4%, du secteur de l’eau et de l’assainissement 17.6% de l’appui aux réformes économiques 14.8%, et du secteur social 14.3%», ajoute Mme Mokadem. Pour elle, «la performance des opérations a fait un bond remarquable» et le portefeuille actif de la Bad au Sénégal «ne compte qu’un seul projet potentiellement problématique à savoir le projet d’électrification rurale». Mais, des défis restent cependant à relever indique-t-elle. Par exemple, travailler à «un meilleur suivi des recommandations des missions de supervision et des audits internes et externes», «l’intériorisation de la culture des résultats et sa systématisation impliquant l’obligation de rendre compte, pour répondre à l’insuffisance dans le suivi et l’évaluation des opérations au niveau des Cep, des ministères de tutelle», le «suivi» efficient etc. Le ministre de l’économie et des finances, Abdoulaye Diop a, lui, listé les projets qui ont fait l’objet d’accord de prêts avec la Bad, comme «le programme d’appui aux réformes économiques d’un montant de 27 millions d’unités de comptes soit environ 21 milliards de f Cfa, de la seconde phase du sous programme Cep, en milieu rural le Pepam pour un montant de 30 millions d’unités de comptes soit environ 24 milliards de F Cfa, le projet de l’autoroute à péage pour un montant de 45 millions d’unités de compte soit 33 milliards de F Cfa». Tout en soulignant que «plusieurs projets, qui avaient connu des blocages, ont enregistré de nets progrès», par exemple, «les difficultés qui avaient été enregistrées sur le projet santé II, entraînant un blocage de près de deux ans sur les décaissements du projet ont pu être levées». M. Diop soulignera, que même s’il «est vrai que la situation globale du portefeuille des projets s’est améliorée, il n’en demeure pas moins que des efforts restent encore à fournir, notamment sur la question des audits». Parce que explique-t-il, «le non dépôt à date échue des rapports d’audits constitue une cause de suspension des décaissements. Or, les longs délais enregistrés dans leur réalisation ne favorisent pas leur dépôt à temps, en raison notamment des multiples rejets dont ils font fréquemment l’objet».

Le ministre de l’économie et des finances, Abdoulaye Diop, n’a pas confirmé, la mise en gage de certains bâtiments de l’Etat comme le building
administratif, le bâtiment du ministère de l’Economie et des Finances etc. Pour lui, ces bâtiments ont été bel et bien utilisés. Mais sous forme d’actif sous-jacent. «Le Sénégal donne comme actif sous-jacent le ministère, certains bâtiments du ministère de l’Economie et des Finances, pas un hôpital, pas les chemins de fer etc., pour permettre une évaluation de la location. Ce qui n’est pas une hypothèque, ce n’est pas une garantie, c’est pour permettre d’évaluer une location à payer pour rembourser la dette. C’est uniquement des actifs sous-jacents sur lesquels on adosse ces financements pour évaluer la location à payer», a-t-il essayé de préciser. Selon lui, «il est impossible d’hypothéquer des immeubles administratifs, ni de les vendre, ni de les saisir. Cela ne peut être fait que par une loi. C’est interdit, prohibé». Revenant sur l’affaire en détail, le ministre explique que «dans le cadre normal du financement normal du budget qui a été voté, qui devait être normalement effectué en partie pas des emprunts au niveau du système bancaire, j’ai demandé qu’on prenne une partie de 100 milliards sur 400 milliards pour tester la finance Islamique au niveau du Sénégal. Ceci dans le cadre du respect strict des procédures légales et réglementaires. Nous avons donc sélectionné City banque et la banque islamique de développement de nous accompagner dans cette opération qui sera validée par la banque centrale, mais aussi par le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers». Ainsi, pour faire l’opération, il a été «décidé de faire une émission de soucoupe, qui sont des obligations islamiques». Mais, souligne M Diop, «l’émission de soucoupes nécessite l’adossement de ces obligations à ce qu’on appelle des actifs. Et ces actifs nous permettent de contourner la question des intérêts. Ça ressemble le plus à un crédit bail qui nécessite un loyer», indique le ministre de l’Economie et des Finances. «Nous ne vendrons jamais, nous ne louerons jamais, nous ne gagerons jamais, nous n’hypothéquerons jamais un quelconque immobilier. Mais à l’instar de tous les pays, qui émettent des soucoupes, que ce soit la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne, qui les ont fortement développés, nous aussi nous voulons exploiter cette nouvelle forme de finance islamique», assure-t-il.