SECURISATION DU FONCIER EN MILIEU RURAL : Le Congad mise sur une gouvernance sans conflits

Le Conseil des organisations non- gouvernementales d’appui au développement (Congad) veut un climat apaisé dans la gestion du foncier pour un développement durable. Et pour arriver à ses objectifs, il a, avec l’appui de l’Union européenne, recommandé une étude sur la problématique du foncier en milieu rural. Cette étude, dont la cérémonie de restitution a eu lieu, hier, à l’Ecole nationale d’administration (Ena), vise à outiller les acteurs. Le consultant juridique du cabinet, Kader Fanta Ngom, qui a fait l’étude a estimé que cette dernière compte donner le maximum d’éclairage à la société civile pour qu’elle puisse faire leur plaidoirie. Parce que, d’après le conseiller juridique, la gestion foncière est claire au plan juridique, tout est clair. C’est dans la pratique qu’il y a des problèmes. C’est pourquoi, il a recommandé à l’Etat de fédérer les efforts de toutes les structures qui interviennent dans le foncier. «L’Etat doit décliner sa position sur la gestion du foncier dans un manuel de procédure qui implique les aspirations des populations locales. Il faut un enregistrement fiable sur toutes les transactions foncières», a recommandé le conseiller juridique faisant référence à la loi N°64-46 promulguée le 17 juin 1964 dite du domaine national. Laquelle estime les terres du domaine national à environ 95% de la superficie du pays». Cette même loi classe les terres en quatre catégories en fonction de leur destination.
Elles sont les zones urbaines, les zones classées, les zones pionnières et les zones de terroir. Toutes les zones, indique le document, urbaines, pionnières et classées relèvent des structures de l’Etat, tandis que celles du milieu rural, source de problème, sont gérées sous l’autorité de l’Etat, par le conseil rural dans les conditions fixées par décret N° 64-573 du 30 juillet 1964, N°72-1288 du 27 octobre 1972.
Mais le pouvoir légitime que la loi les confère, Kader Fanta Ngom a décelé dans son étude le chevauchement entre le droit coutumier et les autres droits.«Dans certaines communautés rurales, le conseil rural qui est habilité à affecter des terres n’ose pas le faire sans l’aval de la famille propriétaire coutumière», a-t-il indiqué. Quant à Madame Guèye, Secrétaire générale du ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural, elle pense que cette étude est arrivée au bon moment. Depuis 2000, l’Etat s’est inscrit dans une politique constante qui consiste à la fois de protéger les petits exploitants agricoles et en même temps de s’ouvrir à l’agro-business.«Aujourd’hui, face à la crise alimentaire, il faudrait qu’on s’ouvre à l’agro-business tout en préservant les intérêts des petites exploitations agricoles. Parce que la question foncière est un enjeu de taille. Mais si on ne s’ouvre pas à l’agro-business, ce sont les produits de l’agro-business provenant des autres pays qui vont nous envahir», a déclaré Madame Guèye qui a présidé la cérémonie de restitution. Cette étude portant sur le thème «La gouvernance du foncier agro-sylvo-pastoral dans les régions de Louga Saint-Louis et Matam» vise selon le président du Congad , Amacouda Diouf : «A contribuer à une gouvernance foncière sans conflits». Le Directeur du Congad est convaincu que les reformes foncières doivent tenir compte du droit coutumier qui est de son avis un socle sur lequel repose toute politique de développement en milieu rural. C’est la raison pour laquelle a-t-il promis : «Nous allons donner une priorité à la diffusion des recommandations issues de cette étude qui peut et qui doit aider un bon partenariat au niveau local».