Il y a de l’électricité dans l’air au niveau des deux structures que sont l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) et l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Des membres du Conseil de régulation de ces deux entités s’insurgent contre le
décret présidentiel portant sur le plafonnement des salaires. Ces personnes ne sont pas très bavardes. Mais après plusieurs tentatives vaines, une voix anonyme nous a révélé le pourquoi de leurs grincements de dents. Si l’on en croit cette source, les membres des Conseils de régulation ne peuvent accepter la validité de ce décret, car étant mal rédigé, selon eux.
Différence entre agences
Les points qui fondent l’argumentaire des membres des conseils de régulation de ces deux agences sont de deux chefs. Le premier, nous explique notre source anonyme, est relatif au fait que le décret oublie de faire la distinction entre les agences d’exécution et les agences d’autorités administratives indépendantes. En plus de ne pas avoir le même statut juridique, ces deux types d’agence sont différents dans le fait que l’agence d’exécution ne dispose pas d’autonomie de gestion, alors que les agences d’autorités administratives indépendantes en sont dotées. L’Armp et l’Artp sont logées dans ce dernier lot.
Une baisse qui fâche
Selon nos sourves, ce qui déplaît à ces membres du conseil de régulation vient de la baisse substantielle de leurs indemnités de session.
A l’Artp par exemple, le président du Conseil de régulation perdrait 100 000 francs Cfa dans ses indemnités de session. Car, là où il percevait 350 000 francs Cfa, le décret lui octroie désormais 250 000 francs Cfa. Cependant, des voix rapportent que contre l’avis de ses collaborateurs, la présidente du Conseil de régulation aurait décidé de se plier à la volonté du président de la République en mettant en application le nouveau décret. Du côté de l’Armp, on ne fait pas que grincer des dents. Là bas, le revenu du président du Conseil de régulation va chuter de 6 millions à 2 millions. Ses collaborateurs, membres simples, se voient attribuer des salaires avoisinant le million, là où ils avaient l’habitude d’en toucher 2 millions de francs Cfa.
Une bataille de procédures ?
Ainsi, le bras de fer semble inéluctable entre l’Etat du Sénégal et les Conseils de régulation des agences pré citées. Les gros bonnets de l’Artp et de l’Armp n’ont pas fini de déceler des incohérences dans ledit décret. Dans la même foulée, ils disent ne pas comprendre que le document ait omis d’associer dans ce désir de plafonnement des sociétés nationales, les entreprises à participation publique majoritaire, entre autres.
A ce niveau aussi, nos interlocuteurs renseignent que les membres du Conseil de régulation des agences d’autorités administratives indépendantes telles que l’Armp ou l’ Artp ne sont pas soumis et ne peuvent pas être soumis au même traitement que ceux travaillant dans les agences d’exécution. C’est une disposition communautaire dans l’espace Cedeao et qui est appliquée depuis février 2010 qui fixe leur cadre de travail. Le décret du chef de l’Etat risque donc de ne pas passer comme lettre à la poste. Macky Sall qui a voulu traduire en acte sa ferme volonté de mettre fin «aux salaires faramineux qui dépassent l’entendement de certains patrons de sociétés et agences étatiques», devrait se préparer à affronter une alternative. Revoir la rédaction du décret ou faire face à une rébellion de certains de ses cadres qui, déjà, commencent à rouspéter. L’affaire est à suivre…
décret présidentiel portant sur le plafonnement des salaires. Ces personnes ne sont pas très bavardes. Mais après plusieurs tentatives vaines, une voix anonyme nous a révélé le pourquoi de leurs grincements de dents. Si l’on en croit cette source, les membres des Conseils de régulation ne peuvent accepter la validité de ce décret, car étant mal rédigé, selon eux.
Différence entre agences
Les points qui fondent l’argumentaire des membres des conseils de régulation de ces deux agences sont de deux chefs. Le premier, nous explique notre source anonyme, est relatif au fait que le décret oublie de faire la distinction entre les agences d’exécution et les agences d’autorités administratives indépendantes. En plus de ne pas avoir le même statut juridique, ces deux types d’agence sont différents dans le fait que l’agence d’exécution ne dispose pas d’autonomie de gestion, alors que les agences d’autorités administratives indépendantes en sont dotées. L’Armp et l’Artp sont logées dans ce dernier lot.
Une baisse qui fâche
Selon nos sourves, ce qui déplaît à ces membres du conseil de régulation vient de la baisse substantielle de leurs indemnités de session.
A l’Artp par exemple, le président du Conseil de régulation perdrait 100 000 francs Cfa dans ses indemnités de session. Car, là où il percevait 350 000 francs Cfa, le décret lui octroie désormais 250 000 francs Cfa. Cependant, des voix rapportent que contre l’avis de ses collaborateurs, la présidente du Conseil de régulation aurait décidé de se plier à la volonté du président de la République en mettant en application le nouveau décret. Du côté de l’Armp, on ne fait pas que grincer des dents. Là bas, le revenu du président du Conseil de régulation va chuter de 6 millions à 2 millions. Ses collaborateurs, membres simples, se voient attribuer des salaires avoisinant le million, là où ils avaient l’habitude d’en toucher 2 millions de francs Cfa.
Une bataille de procédures ?
Ainsi, le bras de fer semble inéluctable entre l’Etat du Sénégal et les Conseils de régulation des agences pré citées. Les gros bonnets de l’Artp et de l’Armp n’ont pas fini de déceler des incohérences dans ledit décret. Dans la même foulée, ils disent ne pas comprendre que le document ait omis d’associer dans ce désir de plafonnement des sociétés nationales, les entreprises à participation publique majoritaire, entre autres.
A ce niveau aussi, nos interlocuteurs renseignent que les membres du Conseil de régulation des agences d’autorités administratives indépendantes telles que l’Armp ou l’ Artp ne sont pas soumis et ne peuvent pas être soumis au même traitement que ceux travaillant dans les agences d’exécution. C’est une disposition communautaire dans l’espace Cedeao et qui est appliquée depuis février 2010 qui fixe leur cadre de travail. Le décret du chef de l’Etat risque donc de ne pas passer comme lettre à la poste. Macky Sall qui a voulu traduire en acte sa ferme volonté de mettre fin «aux salaires faramineux qui dépassent l’entendement de certains patrons de sociétés et agences étatiques», devrait se préparer à affronter une alternative. Revoir la rédaction du décret ou faire face à une rébellion de certains de ses cadres qui, déjà, commencent à rouspéter. L’affaire est à suivre…

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