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Faire fi des dispositions du Code des marchés publics et user à sa guise les passations par entente directe, les collusions et autres formes de transactions nébuleuses, c'est ce qu'a fait le ministère de l'Intérieur sous Ousmane Ngom. Pour les marchés du plan Orsec par exemple les auditeurs ont relevé «plusieurs contrats conclus par entente directe pour un montant cumulé estimé à 527 579 400 F CFA». Pis, ces ententes directes ont été «autorisées par le Premier Ministre» souligne l'Armp, par l’article 76 alinéa du triste décret N° 2010-1188 du 13 septembre 2010 modifiant et complétant le décret 2007-545 portant Code des Marchés Publics.
Le Pm Souleymane Ndéné Ndiaye autorise, couvre et bénit les ententes directes
Surtout, «la requête du Ministre de l’Intérieur (lettre N°01135 du 15 octobre 2010) tout comme l’autorisation accordée par le Premier Ministre (lettre N°1093 du 3 novembre 2010) sont de portée générale et ne donnent aucune indication sur l’identité des attributaires pressentis et sur les montants prévisionnels des différents marchés à conclure». Ce qui fait qu'une telle procédure d’autorisation, «s’assimile plus à une dérogation pour la passation de marchés relatifs à une catégorie donnée de prestations qu’à une application de l’article 76 du Code des marchés publics. Mais, fait savoir l'Armp, «seul un texte réglementaire et non une simple lettre du PM, est nécessaire pour accorder une telle dérogation» et donc «le procédé utilisé n’est pas conforme à l’esprit du Code des marchés, car la passation des marchés concernés relève d’une absence de planification et d’anticipation de la part du Ministère de l’Intérieur plutôt que d’une priorité urgence absolue». Pis, le Marché du Plan Orsec, bien que le ministère ait évoqué l'urgence, a traîné «jusqu’au 15 octobre, un mois après la modification du Code des marchés notamment dans sa partie relative aux ententes directes) pour faire l’objet d’une demande de passation par entente directe auprès du Premier Ministre». C'est pourquoi l'Armp estime que «la caractérisation 'Priorité Urgence Absolue' de ces marchés est injustifiée» et que la délivrance d’une autorisation de contracter par entente directe» n’est pas conforme à l’esprit du code».
Un seul groupe d'entreprise gagne des foultitudes de marchés, les autres structures servaient de «faire valoir»
Aussi, les procédures de demande de renseignements et de prix ont été «marquées par la récurrence de pratiques collusives ou de simulations». Car, sur un total de 56 DRP estimées à 748 071 251 Cfa, «37 d’entre elles ont été attribuées au terme de procédures non transparentes». C'est-à-dire plus de la moitié. Pis, c'est presque le même groupe d’entreprises, qui est consulté. «Des marchés portant sur le transport des tentes dans les régions dans le cadre de l’appui aux sinistrés, sur l’acquisition de produits de nettoiement, de matériel de sensibilisation, d’imprimés, de produits d’entretien ont été attribués à l’Entreprise Touba Négoce pour des montants respectifs de 3 032 600 F CFA, 10 620 000 F CFA, 10 418 000 F CFA, 11 800 000 F CFA et 11 328 000 F CFA. Nous notons que pour ces cinq DRP, le même groupe d’entreprises (Entreprise Touba Négoce, Génération Nouvelle Technologie, Micromaint, GIE TC, ETS Cissé et Frères, CTGB) a été appelé à concourir avec toujours, à une ou deux exception près, le même attributaire" donnent-ils à titre illustratif. Et certaines entreprises ne sont jamais retenues et servaient de «faire valoir». Et ces genres de pratiques louches de «fractionnement et de collusion» concernent aussi les marchés de réfection de la préfecture et de la gouvernance de Dakar, de la réfection du mur de clôture de la préfecture de Mbour, attribués respectivement à Gedicom Sarl et Ets Sup Diakhere pour 24 839 000 F CGA et 24 957 000 F CFA.
Ousmane Ngom à l'école de surfacturation de Awa Ndiaye
Et l'Armp de citer ensuite 5 attributions nébuleuses de marchés parmi lesquelles, celle de fourniture de produits d’entretien et de nettoiement attribuée à Touba Négoce pour un montant cumulé estimé à 64 074 000 F CFA, une somme qui dépasse largement le seuil de passation des marchés par appels d’offres. Ensuite, le marché de l’entretien et la réparation des véhicules qui a coûté 24 903 400 F CFA, l’entretien du parc informatique 25 322 328 Cfa attribué à Global Tech. Le désherbage et le nettoiement de la cité Fayçal, deux demandes de renseignements de prix ont été de 24 839 000 Cfa ont été attribuées respectivement à Ccs et Touba Négoce pour des montants respectifs de 21 004 000 F CFA et 3 855 000 F Cfa. Mais ce qui révulse le plus les auditeurs, c'est la surfacturation du produit «chlorpyrifos» car les prix de ce produit «qui oscillent entre 77 956 F CFA et 88 000 F CFA par litres sont dix (10) fois supérieurs au prix du marché pour ce produit». Et pour la colonie de vacances aux Iles du Saloum, ce sont des entreprises de commerce et de travaux qui ont été consultées, «qui ne sont ni des réceptifs hôteliers, ni des agences spécialisées dans l’organisation de voyages ou d’excursions» s'indigne l'Armp.
Le rideau de fer qui couvre des transactions nébuleuses de plus de 2 milliards
Aussi, les auditeurs se sont offusqués que des marchés inclus dans l'échantillon estimés à 1 755 300 230 F CFA n’ont pas été mis à leur disposition pour vérifier leur régularité. «Cet échantillon de marchés non transmis comprend trois marchés passés par appels d’offres restreints pour un montant total de 181 000 000 F FCFA, sept marchés passés par appel d’offres ouvert pour 1 004 411 350 F CFA, un marché conclu par entente directe avec Aci pour 500 000 000 F CFA, cinq marchés relatifs à des demandes de renseignements et de prix d’un montant total de 69 888 880 F CFA.
Le Pm Souleymane Ndéné Ndiaye autorise, couvre et bénit les ententes directes
Surtout, «la requête du Ministre de l’Intérieur (lettre N°01135 du 15 octobre 2010) tout comme l’autorisation accordée par le Premier Ministre (lettre N°1093 du 3 novembre 2010) sont de portée générale et ne donnent aucune indication sur l’identité des attributaires pressentis et sur les montants prévisionnels des différents marchés à conclure». Ce qui fait qu'une telle procédure d’autorisation, «s’assimile plus à une dérogation pour la passation de marchés relatifs à une catégorie donnée de prestations qu’à une application de l’article 76 du Code des marchés publics. Mais, fait savoir l'Armp, «seul un texte réglementaire et non une simple lettre du PM, est nécessaire pour accorder une telle dérogation» et donc «le procédé utilisé n’est pas conforme à l’esprit du Code des marchés, car la passation des marchés concernés relève d’une absence de planification et d’anticipation de la part du Ministère de l’Intérieur plutôt que d’une priorité urgence absolue». Pis, le Marché du Plan Orsec, bien que le ministère ait évoqué l'urgence, a traîné «jusqu’au 15 octobre, un mois après la modification du Code des marchés notamment dans sa partie relative aux ententes directes) pour faire l’objet d’une demande de passation par entente directe auprès du Premier Ministre». C'est pourquoi l'Armp estime que «la caractérisation 'Priorité Urgence Absolue' de ces marchés est injustifiée» et que la délivrance d’une autorisation de contracter par entente directe» n’est pas conforme à l’esprit du code».
Un seul groupe d'entreprise gagne des foultitudes de marchés, les autres structures servaient de «faire valoir»
Aussi, les procédures de demande de renseignements et de prix ont été «marquées par la récurrence de pratiques collusives ou de simulations». Car, sur un total de 56 DRP estimées à 748 071 251 Cfa, «37 d’entre elles ont été attribuées au terme de procédures non transparentes». C'est-à-dire plus de la moitié. Pis, c'est presque le même groupe d’entreprises, qui est consulté. «Des marchés portant sur le transport des tentes dans les régions dans le cadre de l’appui aux sinistrés, sur l’acquisition de produits de nettoiement, de matériel de sensibilisation, d’imprimés, de produits d’entretien ont été attribués à l’Entreprise Touba Négoce pour des montants respectifs de 3 032 600 F CFA, 10 620 000 F CFA, 10 418 000 F CFA, 11 800 000 F CFA et 11 328 000 F CFA. Nous notons que pour ces cinq DRP, le même groupe d’entreprises (Entreprise Touba Négoce, Génération Nouvelle Technologie, Micromaint, GIE TC, ETS Cissé et Frères, CTGB) a été appelé à concourir avec toujours, à une ou deux exception près, le même attributaire" donnent-ils à titre illustratif. Et certaines entreprises ne sont jamais retenues et servaient de «faire valoir». Et ces genres de pratiques louches de «fractionnement et de collusion» concernent aussi les marchés de réfection de la préfecture et de la gouvernance de Dakar, de la réfection du mur de clôture de la préfecture de Mbour, attribués respectivement à Gedicom Sarl et Ets Sup Diakhere pour 24 839 000 F CGA et 24 957 000 F CFA.
Ousmane Ngom à l'école de surfacturation de Awa Ndiaye
Et l'Armp de citer ensuite 5 attributions nébuleuses de marchés parmi lesquelles, celle de fourniture de produits d’entretien et de nettoiement attribuée à Touba Négoce pour un montant cumulé estimé à 64 074 000 F CFA, une somme qui dépasse largement le seuil de passation des marchés par appels d’offres. Ensuite, le marché de l’entretien et la réparation des véhicules qui a coûté 24 903 400 F CFA, l’entretien du parc informatique 25 322 328 Cfa attribué à Global Tech. Le désherbage et le nettoiement de la cité Fayçal, deux demandes de renseignements de prix ont été de 24 839 000 Cfa ont été attribuées respectivement à Ccs et Touba Négoce pour des montants respectifs de 21 004 000 F CFA et 3 855 000 F Cfa. Mais ce qui révulse le plus les auditeurs, c'est la surfacturation du produit «chlorpyrifos» car les prix de ce produit «qui oscillent entre 77 956 F CFA et 88 000 F CFA par litres sont dix (10) fois supérieurs au prix du marché pour ce produit». Et pour la colonie de vacances aux Iles du Saloum, ce sont des entreprises de commerce et de travaux qui ont été consultées, «qui ne sont ni des réceptifs hôteliers, ni des agences spécialisées dans l’organisation de voyages ou d’excursions» s'indigne l'Armp.
Le rideau de fer qui couvre des transactions nébuleuses de plus de 2 milliards
Aussi, les auditeurs se sont offusqués que des marchés inclus dans l'échantillon estimés à 1 755 300 230 F CFA n’ont pas été mis à leur disposition pour vérifier leur régularité. «Cet échantillon de marchés non transmis comprend trois marchés passés par appels d’offres restreints pour un montant total de 181 000 000 F FCFA, sept marchés passés par appel d’offres ouvert pour 1 004 411 350 F CFA, un marché conclu par entente directe avec Aci pour 500 000 000 F CFA, cinq marchés relatifs à des demandes de renseignements et de prix d’un montant total de 69 888 880 F CFA.
…Et des ententes directes dans les inondations
Le ministère de l'Intérieur aura marché sur le Code des marchés publics et passé la presque totalité de ses marchés, par entente directe. Et pour user de ces ententes directes nébuleux, Ousmane Ngom et ses hommes l'ont fait dans presque tous les marchés, mais surtout pour l'acquisition de matériaux pour faire face aux inondations. Par exemple, la fourniture de produits désodorisants, portant sur un lot de 13 marchés. Et le ministère de l'Intérieur ne s'en limitera pas là. Car, l'évacuation des eaux de pluies à Mbour et Touba, le marché des travaux de pompage des eaux dans les écoles de Dakar, l'acquisition de matériels d'intervention technique et de protection, relatif à l’achat de matelas et aux frais de transport engagés pour les acheminer dans les régions sont autant d'ententes directes qui ont été nouées sous Ousmane Ngom. Et ces genres de passations douteuses ont aussi concerné la fourniture de produits désinfectants conclus pour un montant de 44 368 000 Cfa. Un autre marché pour le même type d’acquisition pour 68 000 000 f Cfa. Les marchés de l'évacuation des eaux de pluie à Kaolack, et à Kaffrine, ainsi que le marché du pompage et l'évacuation des eaux pluviales de Rufisque et Mbacké. Et pour le marché de la fourniture de pompage, de matériels d'interventions techniques et de protection, c'est un écart de 4 612 500 F CFA qui a été noté.
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