ME DEMBA CIRÉ BATHILY, AVOCAT : «L’arrêté du ministre de l’intérieur est illégal, les Sénégalais ont raison de dire non»

Les acteurs politiques ne sont pas les seuls à condamner l’arrêté du ministre de l’Intérieur, Ousmane Ngom, interdisant toute manifestation sur
l’ensemble du territoire national du 26 au 30 janvier. Des juristes ont défendu la même thèse. C’est le cas de certains avocats dont Me Demba Ciré Bathily, avocat au barreau de Dakar. Joint par téléphone, l’avocat défenseur des droits de l’homme a soutenu que «l’arrêté ministériel est illégal dans la mesure où il est contraire à la Constitution qui est la norme suprême de l’Etat». «Le droit de manifestation fait partie de la liberté d’expression qui est un droit soumis à une déclaration préalable auprès de l’autorité qui peut l’autoriser ou le rejeter, selon des circonstances bien déterminées par la Constitution», a t-il expliqué. À l’en croire, «ce qu’il (Ousmane Ngom) a fait est extrêmement grave. Il s’est arrogé d’un pouvoir qu’aucune loi ne lui donne. Et de par cet acte, il met le Sénégal dans un régime d’exception assimilable à un Etat d’urgence ou un Etat de siège et il porte atteinte aux droits des Sénégalais». Apparemment outré par cet acte du ministre, l’avocat de lancer «de telles façons de faire relèvent de la dictature, une chose qui est révolue». Avant d’ajouter, «ce n’est pas parce qu’il est ministre qu’il a le droit de confisquer ma liberté. Les Sénégalais ont raison de dire non». Face à cette situation, l’avocat et membre d’Amnesty International a exhorté le retrait «immédiat de l’acte». Et rappelle l’adage: «De l’oppression naît la résistance ». Maintenant, poursuit-il, « il faut que cet acte soit immédiatement retiré, sinon s’il y a des conséquences déplorables, l’Etat doit se tenir comme seul responsable». Toutefois, il précise que «même s’il y a violation de la loi Constitutionnelle, l’opposition doit se soumettre à la procédure normale. Elle doit toujours introduire une lettre d’information à l’autorité avant de tenir une quelconque manifestation», a conseillé Me Bathily.

Le conseil de l’ordre des avocats du Sénégal, conformément à sa « mission de défense des droits et libertés », a apprécié l’arrêté du minitre de l’intérieur Me Ousmane Ngom portant interdiction temporaire de manifestations sur la voie publique. Après avoir examiné ledit arrêté, les avocats
déclarent «qu’il ressort une violation grave et manifeste de la liberté d’expression, de manifestation et de circulation consacrée par la constitution de notre pays». Pour eux, les mesures de sécurité invoquées par le ministre de l’intérieur sont loin de convaincre le Conseil de l’ordre. Le bâtonnier de l’ordre des avocats Alioune Badaa Fall et ses collègues déclarent que si «l’Etat dispose de force lui permettant de rendre effective la mesure d’interdiction sur toute l’étendue du territoire ntional, il peut tout aussi bien assurer aux citoyens la liberté de manifester leurs opinions dans la paix civile, sans dérapages, en les encadrant, au besoin ». Mieux poursuivent-ils, « l’autorité administrative ne peut porter atteinte à l’exercice de droits constitutionnels reconnus aux citoyens que dans des cas exceptionnels, strictement limités par la loi ». C’est pourquoi, le conseil de l’ordre appelle tous ls acteurs (citoyens, partis politiques et pouvoirs publics) à faire preuve de responsabilité pour préserver la paix sociale et l’Etat de droit ».