ELECTIONS DE REPRESENTATIVITE DES CENTRALES SYNDICALES DU 20 AVRIL 2011 : La Cour d'Appel annule les résultats de Dakar et de Thiès

La page des élections de représentativité syndicale est loin d'être tournée. Dix mois après leur tenue finalement, suite à de nombreux reports,
elles risquent d’être prolongées. En effet, la Cour d'Appel de Dakar a annulé les résultats enregistrés à Dakar et à Thiès. C'est suite à un
recours déposé par l'Union démocratique des travailleurs du Sénégal (Udts). C'est à peine un mois après les élections, le 02 mai 2011, que l'Udts avait saisi la Cour d'Appel, pour solliciter l'annulation des élections de représentativité des centrales syndicales. «Eu égard au caractère massif des omissions au fichier électoral et plus décisivement des omissions sur les listes d'émargement de personnes figurant effectivement sur le fichier électoral validé, il y a lieu de considérer que le scrutin n'a pas permis l'expression claire de la volonté des travailleurs dans les départements de Dakar et dans les bureaux de vote de la Région de Thiès visés par le recours. En conséquence, nous estimons qu'il y a lieu d'annuler partiellement les élections querellées», conclut la Cour d'Appel dans son arrêté, sur le point des irrégularités dénoncées par l'Udts, au niveau du déroulement du vote. «Sur les deux branches du moyen réunies tirées des irrégularités constatées dans les régions de Dakar et de Thiès : la requérante affirme, d'une part que plusieurs travailleurs n'ont pas été polarisés dans les bureaux de vote notamment : les cent douze travailleurs de la Sps-Sécurité qui sont inscrits au fichier validé mais qui sont absents de la carte électorale du département de Dakar, les travailleurs de Dubaï Port World dont seuls soixante-seize figurent sur la liste d'émargement sur un total de trois cent soixante-seize, les travailleurs de l'Institut de Coupe, de Couture et de Mode qui figurent au fichier et sur la carte électorale mais qui sont absents des listes d'émargement de leur lieu de vote, d'autre part que de nombreuses écoles figurant sur le fichier électoral validé ont été omises sur les listes d'émargement disponibles le jour du scrutin; elle a, sur ce point précis, cité onze exemples», explique l'arrêté. En réponse à ces divers arguments, la Cour indique que, «le Ministre d'Etat, Ministre du travail et des organisations professionnelles a fait valoir que les trois cent soixante-seize travailleurs de Dubaï port World figurent sur les listes d'émargement des bureaux de vote n°2 et n°3». Sur les autres points de l'argumentation de l'Udts, «il a avoué que c'est la non transmission au Préfet, par certains employeurs, des listes de salariés qui explique leur absence de la carte électorale ou des listes électorales (pour certaines écoles). Il a aussi admis que les observations contenues dans le procès-verbal des opérations électorales du bureau de vote n°1 du Lycée de Pout confirment l'absence de bulletins de vote de l'Udts». Et elle
précise que, «l'article 2 de l'arrêté n°001492 du 10 février 2010 fait obligation aux employeurs de faire parvenir à la Commission électorale nationale et au Préfet du ressort la liste complète de leurs effectifs salariés». Et «qu'il appartenait au Directeur Général du Travail et de la Sécurité sociale d'assurer l'effectivité de cette transmission conformément à l'article 3 dudit arrêté». Quant au premier point de la requête de l'Udts relative aux irrégularités au niveau des modalités d'organisation des bureaux de vote, la Cour d'Appel a trouvé qu'elle «n'a pas apporté
la preuve, et de ses allégations on ne peut inférer, que le retard dans la communication des listes a eu un tel résultat».