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Le groupe parlementaire des «libéraux et démocrates» ne compte pas rester les bras croisés face ce qu’il considère comme étant «une forfaiture» et des «violations flagrantes de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale». Modou Diagne Fada et ses collègues comptent attaquer, devant les tribunaux, la levée de l’immunité parlementaire décidée à la majorité absolue par la plénière.
«Comme vous avez dû le constater, nous n’avons pas pris part au vote. Pour nous, devant cette procédure, bâclée, escamotée, qui a violé le règlement intérieur de l’Assemblée nationale et notre Constitution, le mépris est dehors», s’est empressé de déclarer le président du groupe parlementaire des «libéraux et démocrates » après la levée de l’immunité parlementaire des sieurs Oumar Sarr, Me Ousmane Ngom
et Abdoulaye Baldé avant de poursuivre : «Nous comptons saisir nos conseils pour leur demander de regarder ces différentes violations du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de l’art 101 de la Constitution. Ils vont travailler autour du dossier et saisir les juridictions compétentes». Et, sur ce point, M. Diagne Fada n’a pas manqué d’inviter devant les juridictions compétentes à relever le défi «en disant le droit et seulement le droit et annuler toute la procédure qui a conduit à l’installation de la Commission ad hoc et par conséquent à la levée illégale de l’immunité parlementaire de leurs collègues». Par ailleurs, les libéraux qui se disent être «une opposition sans complaisance, mais responsable», n’écartent pas, également, la possibilité de saisir les juridictions internationales pour faire «respecter leurs droits». «J’ai parlé de juridictions compétentes nationales, sous régionales comme internationales. Nous sommes dans le cadre d’un combat de droit et le Pds et son groupe parlementaire n’assisteront jamais impuissants au piétinement du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui est une loi organique et des dispositions de notre Constitution», a souligné M. Diagne. Il rappelle que la procédure de levée parlementaire a été «biaisée voire viciée dès le départ par le Procureur spécial» qui, à l’en croire, devait saisir la Haute cour de justice qui à son tour va saisir l’Assemblée
nationale pour une éventuelle levée d’une immunité parlementaire. Poursuivant son argumentaire, le député a expliqué que l’autre incohérence, est que « cette prétendue commission ad hoc est présidée par Moustapha Diakhaté, président du groupe parlementaire de « Benno
bokk yakaar, membre du bureau de l’Assemblée nationale avec comme vice-président Samba Diouldé Thiam, vice-président de l’Assemblée nationale». Sur ce point, il a tenu à préciser à la majorité qui a soulevé la jurisprudence Babacar Gaye pour se défendre, qu’ «il ne s’agit pas de dire que Babacar Gaye ou l’ancienne législature avait violé la loi, qu’il faut, cette fois, aussi violer la loi». Avant de renchérir : «En procédant ainsi, ils violent l’art 35 du règlement intérieur en son dernier alinéa qui stipule que les membres du bureau de l’Assemblée nationale ne peuvent faire partie du bureau des commissions». Non sans indiquer que l’opposition qu’ils incarnent connaît les textes et ses droits.
«Comme vous avez dû le constater, nous n’avons pas pris part au vote. Pour nous, devant cette procédure, bâclée, escamotée, qui a violé le règlement intérieur de l’Assemblée nationale et notre Constitution, le mépris est dehors», s’est empressé de déclarer le président du groupe parlementaire des «libéraux et démocrates » après la levée de l’immunité parlementaire des sieurs Oumar Sarr, Me Ousmane Ngom
et Abdoulaye Baldé avant de poursuivre : «Nous comptons saisir nos conseils pour leur demander de regarder ces différentes violations du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de l’art 101 de la Constitution. Ils vont travailler autour du dossier et saisir les juridictions compétentes». Et, sur ce point, M. Diagne Fada n’a pas manqué d’inviter devant les juridictions compétentes à relever le défi «en disant le droit et seulement le droit et annuler toute la procédure qui a conduit à l’installation de la Commission ad hoc et par conséquent à la levée illégale de l’immunité parlementaire de leurs collègues». Par ailleurs, les libéraux qui se disent être «une opposition sans complaisance, mais responsable», n’écartent pas, également, la possibilité de saisir les juridictions internationales pour faire «respecter leurs droits». «J’ai parlé de juridictions compétentes nationales, sous régionales comme internationales. Nous sommes dans le cadre d’un combat de droit et le Pds et son groupe parlementaire n’assisteront jamais impuissants au piétinement du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui est une loi organique et des dispositions de notre Constitution», a souligné M. Diagne. Il rappelle que la procédure de levée parlementaire a été «biaisée voire viciée dès le départ par le Procureur spécial» qui, à l’en croire, devait saisir la Haute cour de justice qui à son tour va saisir l’Assemblée
nationale pour une éventuelle levée d’une immunité parlementaire. Poursuivant son argumentaire, le député a expliqué que l’autre incohérence, est que « cette prétendue commission ad hoc est présidée par Moustapha Diakhaté, président du groupe parlementaire de « Benno
bokk yakaar, membre du bureau de l’Assemblée nationale avec comme vice-président Samba Diouldé Thiam, vice-président de l’Assemblée nationale». Sur ce point, il a tenu à préciser à la majorité qui a soulevé la jurisprudence Babacar Gaye pour se défendre, qu’ «il ne s’agit pas de dire que Babacar Gaye ou l’ancienne législature avait violé la loi, qu’il faut, cette fois, aussi violer la loi». Avant de renchérir : «En procédant ainsi, ils violent l’art 35 du règlement intérieur en son dernier alinéa qui stipule que les membres du bureau de l’Assemblée nationale ne peuvent faire partie du bureau des commissions». Non sans indiquer que l’opposition qu’ils incarnent connaît les textes et ses droits.
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