Le projet de loi numéro 07/2012, relatif à la première loi de finances rectificative pour l'année 2012, est passé comme lettre à la poste à l'Assemblée nationale. Mais hier, à l'hémicycle, le débat était beaucoup plus axé sur les nombreuses lettres de confort de l'ancien régime et les
décrets d'avance qui tournent autour de 64 milliards de francs Cfa. Mais, c'est le décret sur le Phosphatage de fond dont a bénéficié l'homme d'affaires Cheikh Amar, d'un montant de 8 milliards, qui a animé les débats. Et sur cette question, le ministre de l'Economie et des Finances a assuré : «Tout ce qui est en notre pouvoir sera fait pour que nous puissions retrouver notre bien. Le montant exact qui a été prélevé et payé est de 1 743 900 000 f Cfa. Ce décret d'avance qui a été pris le 08 avril a fait l'objet, dès le 3 avril, d'une lettre de garantie, une lettre de
confort, adressée à une banque. Et cette banque a dit que le montant était entièrement payé», a révélé Amadou Kane, qui souligne aussi que pour les lettres de confort, il y en avait «beaucoup ». Son collègue du Budget reviendra plus amplement sur la question. Abdoulaye Daouda Diallo expliquera que «ce décret a été pris le 8 février alors qu'il y a eu un acte le concernant qui a été pris antérieurement à cette date, le 3 février». En clair, cela veut dire, selon lui, «qu'on a décidé d'avancer des fonds pour un montant de 8 milliards avant même que cet acte ne soit
pris». A l'en croire, «il a été autorisé sur la base d'une lettre de garantie, de décaisser ces montants au profit de la personne indiquée». Puis, sur la base de cette lettre de garantie, «la banque a eu à mettre à disposition les fonds nécessaires». Ce qui lui fait marteler : «Donc je confirme que la totalité du montant a été bien évidemment payée et versée au contractant de cette affaire», révèle le ministre. C'est-à-dire les 8 milliards de Francs Cfa. Et la question aujourd'hui, c'est où est passé le reste des 8 milliards. Et même si l'Etat du Sénégal, «à partir du trésor public, n'a eu à décaisser que 1 743 000 000 f Cfa sur les 8 milliards, il en demeure quand même le redevable légal c'est-à-dire le débiteur». M. Diallo dira que «c'est pourquoi il y a des procédures et c'est à partir de cet instant qu'on demande quelles sont les procédures». Et pour ces démarches, «objectivement il y a deux procédures qui seront mises en place», explique le ministre. L'une, selon lui, «va être une procédure civile, parce que l'Etat étant débiteur de la banque, même s'il n'a pas versé la totalité de la somme, est en droit de poursuivre cette personne pour la récupération du montant». Ensuite, la seconde procédure, c'est que «le montant qui est encaissé, l'Etat a même le droit d'initier une procédure pénale contre cette personne». Et le ministère de l'Economie et des Finances est en train de mettre en oeuvre la démarche qui sied. L'autre décret d'avance qui crée la polémique, c'est celui des 8 milliards votés au chapitre de fonds politiques pour une année 12 mois, sous Wade. «Au 25 mars de l'année, la totalité du montant, soit en moins de 3 mois, a été épuisée. Et plus grave, il y a eu même un dépassement, ce qui est proscrit par notre loi, d'un montant de 700 millions de francs Cfa», peste Abdoulaye Daouda Diallo.
décrets d'avance qui tournent autour de 64 milliards de francs Cfa. Mais, c'est le décret sur le Phosphatage de fond dont a bénéficié l'homme d'affaires Cheikh Amar, d'un montant de 8 milliards, qui a animé les débats. Et sur cette question, le ministre de l'Economie et des Finances a assuré : «Tout ce qui est en notre pouvoir sera fait pour que nous puissions retrouver notre bien. Le montant exact qui a été prélevé et payé est de 1 743 900 000 f Cfa. Ce décret d'avance qui a été pris le 08 avril a fait l'objet, dès le 3 avril, d'une lettre de garantie, une lettre de
confort, adressée à une banque. Et cette banque a dit que le montant était entièrement payé», a révélé Amadou Kane, qui souligne aussi que pour les lettres de confort, il y en avait «beaucoup ». Son collègue du Budget reviendra plus amplement sur la question. Abdoulaye Daouda Diallo expliquera que «ce décret a été pris le 8 février alors qu'il y a eu un acte le concernant qui a été pris antérieurement à cette date, le 3 février». En clair, cela veut dire, selon lui, «qu'on a décidé d'avancer des fonds pour un montant de 8 milliards avant même que cet acte ne soit
pris». A l'en croire, «il a été autorisé sur la base d'une lettre de garantie, de décaisser ces montants au profit de la personne indiquée». Puis, sur la base de cette lettre de garantie, «la banque a eu à mettre à disposition les fonds nécessaires». Ce qui lui fait marteler : «Donc je confirme que la totalité du montant a été bien évidemment payée et versée au contractant de cette affaire», révèle le ministre. C'est-à-dire les 8 milliards de Francs Cfa. Et la question aujourd'hui, c'est où est passé le reste des 8 milliards. Et même si l'Etat du Sénégal, «à partir du trésor public, n'a eu à décaisser que 1 743 000 000 f Cfa sur les 8 milliards, il en demeure quand même le redevable légal c'est-à-dire le débiteur». M. Diallo dira que «c'est pourquoi il y a des procédures et c'est à partir de cet instant qu'on demande quelles sont les procédures». Et pour ces démarches, «objectivement il y a deux procédures qui seront mises en place», explique le ministre. L'une, selon lui, «va être une procédure civile, parce que l'Etat étant débiteur de la banque, même s'il n'a pas versé la totalité de la somme, est en droit de poursuivre cette personne pour la récupération du montant». Ensuite, la seconde procédure, c'est que «le montant qui est encaissé, l'Etat a même le droit d'initier une procédure pénale contre cette personne». Et le ministère de l'Economie et des Finances est en train de mettre en oeuvre la démarche qui sied. L'autre décret d'avance qui crée la polémique, c'est celui des 8 milliards votés au chapitre de fonds politiques pour une année 12 mois, sous Wade. «Au 25 mars de l'année, la totalité du montant, soit en moins de 3 mois, a été épuisée. Et plus grave, il y a eu même un dépassement, ce qui est proscrit par notre loi, d'un montant de 700 millions de francs Cfa», peste Abdoulaye Daouda Diallo.

ACCUEIL






