CHANGEMENTS DANS LES PROCEDURES DOUANIERES : La libéralisation du transport de conteneurs, source de nombreux litiges

Les métiers de transit et de transport ont connu beaucoup de mutations au Sénégal depuis quelques années. Des changements comme la dématérialisation des procédures douanières et de commerce extérieur, la libéralisation du transport de conteneurs, la naissance de la réglementation 14-2005 de l’Uemoa et la géo-localisation. Mais, même si elles améliorent et facilitent le travail des acteurs du secteur, l’application de ces dispositions est source de nombreux problèmes et engendre plusieurs litiges. C’est ce qu’a souligné, hier, lors de la cérémonie de remise des diplômes aux élèves de la 10e promotion de l’Ecole des Auxiliaires de la Douane, M Mamadou Ndione, formateur et chef du service de transport du groupe Bolloré Afrique. «Avec la libéralisation du transport de conteneurs, depuis 2010, le chargeur est libre de choisir son transporteur de conteneurs, mais auparavant c’étaient les armateurs qui imposaient le transport», explique-t-il. Cependant, il signale que « le revers de la médaille, c’est que quand le conteneur sort du port, le chargeur dispose de 24 heures pour le ramener. Au-delà de 24 heures, il y a ce qu’on appelle la détention en raison de 15 000 francs Cfa par jour pour le conteneur de 20 pieds et 25 000 francs pour le conteneur de 40 pieds. Ce qui fait qu’il y a forcément des litiges liés à cette détention».

«Les autorités doivent créer un cadre pour le règlement de ces litiges»
Face à cette situation, M. Ndione de dire: «J’ai insisté sur les difficultés dans l’application et j’ai posé trois pistes d’améliorations que les autorités doivent pouvoir corriger. Il s’agit premièrement du taux de la détention 15 000 par jour. C’est trop. Le délai 24 heures aussi c’est peu. Et également les litiges, parce qu’aujourd’hui, les armateurs ont la possibilité de refuser qu’un transporteur vienne transporter un conteneur». Donc, il faut «que les autorités créent un cadre pour le règlement de ces litiges», recommande-t-il. Revenant sur les autres mutations, Mamadou Ndione de faire savoir: «La première mutation, qui est la plus importante, c’est la dématérialisation des procédures douanières et du commerce extérieur également». Sur ce point, le problème c’est que «la dématérialisation veut dire zéro papier, un transitaire veut tout faire». Et le troisième changement reste la réglementation 14-2005 de l’Uemoa pour les charges libres. «Pour préserver les routes, les autorités de l’Uemoa ont créé un cadre réglementaire pour limiter les poids totaux et les charges libres pour que nos routes ne se détériorent pas. Aujourd’hui, on est dans une phase test de sensibilisation, mais les acteurs n’ont pas pris en compte cette mutation majeure», explique-t-il. S’agissant de la géo-localisation qui fait partie des avancées, il indique que «c’est un outil moderne qui peut permettre aux transporteurs de suivre à la trace leur camion, leurs marchandises, mais également d’en faire un outil de gestion».