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Pourquoi les impôts…
Reparlons de ce qui peut mener à un bras de fer entre les industries minières et le Fisc pour dire que la bataille va être âpre vu les enjeux colossaux en termes de ressources financières. Figure-vous que les entreprises ciblées pour le paiement de cette taxe de contributions spéciales des sociétés minières de 5%. Déclarent en gros des bénéfices annuels de 20 à 100 milliards et qui échappaient aux radars
des impôts à la faveur des conventions minières qu’elles signaient avec l’Etat et qui leur garantissait cette immunité fiscale. En gros, selon la convention signée dépend le nombre d’années durant lesquelles l’entreprise minière en question est exonérée d’impôts quelque soit son niveau d’investissement. C'est-à-dire qu’elles font leurs bénéfices nets d’impôts. Et dans le secteur, des conventions portent dès fois sur une quinzaine d’années, alors qu’au bout seulement de 3 ans, les bénéficiaires ont déjà leur retour sur investissements et engrangent donc des bénéfices qui croissent souvent avec un effet boule de neige.
…campent sur leurs positions
Pour corroborer leurs dires, nos interlocuteurs au niveau des impôts donnent l’exemple des Ciments du Sahel qui ont fait en 2009 un bénéficie de près de 60 milliards. En 2011, ils l’ont presque doublé avec 100 milliards pendant ce temps ils paient zéro impôts. Pourtant, argue-t-on du côté du Bloc fiscal, les conventions minières ne peuvent pas être au-dessus de la loi et c’est cette dernière qui fixe la redevance de 5% votée depuis décembre 2011 et qui n’avait pas encore été appliquée audites sociétés minières. Et c’est sur cette base légale que se fondent les impôts pour camper sur leurs positions, mais aussi ils invoquent l’effort national auquel invite SMS et auquel ces entreprises minières assises sur les ressources du pays, doivent participer.
Reparlons de ce qui peut mener à un bras de fer entre les industries minières et le Fisc pour dire que la bataille va être âpre vu les enjeux colossaux en termes de ressources financières. Figure-vous que les entreprises ciblées pour le paiement de cette taxe de contributions spéciales des sociétés minières de 5%. Déclarent en gros des bénéfices annuels de 20 à 100 milliards et qui échappaient aux radars
des impôts à la faveur des conventions minières qu’elles signaient avec l’Etat et qui leur garantissait cette immunité fiscale. En gros, selon la convention signée dépend le nombre d’années durant lesquelles l’entreprise minière en question est exonérée d’impôts quelque soit son niveau d’investissement. C'est-à-dire qu’elles font leurs bénéfices nets d’impôts. Et dans le secteur, des conventions portent dès fois sur une quinzaine d’années, alors qu’au bout seulement de 3 ans, les bénéficiaires ont déjà leur retour sur investissements et engrangent donc des bénéfices qui croissent souvent avec un effet boule de neige.
…campent sur leurs positions
Pour corroborer leurs dires, nos interlocuteurs au niveau des impôts donnent l’exemple des Ciments du Sahel qui ont fait en 2009 un bénéficie de près de 60 milliards. En 2011, ils l’ont presque doublé avec 100 milliards pendant ce temps ils paient zéro impôts. Pourtant, argue-t-on du côté du Bloc fiscal, les conventions minières ne peuvent pas être au-dessus de la loi et c’est cette dernière qui fixe la redevance de 5% votée depuis décembre 2011 et qui n’avait pas encore été appliquée audites sociétés minières. Et c’est sur cette base légale que se fondent les impôts pour camper sur leurs positions, mais aussi ils invoquent l’effort national auquel invite SMS et auquel ces entreprises minières assises sur les ressources du pays, doivent participer.
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